Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ACCOMPAGNEMENT
1. Identité du praticien
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Accompagnement (CGV) sont proposées par :
Julien Delanssays / Legendart
Statut juridique :Micro-entreprise
SIRET : 481 287 423 00026
Adresse professionnelle : 24 rue fernand léger 38400 St Martin d’Hères
Email : legendart59(a)gmail.com
Téléphone : 07 56 82 34 58
Site internet : www.legendart.fr
2. Objet des prestations
Les accompagnements proposés par Julien Delanssays et Legendart s’inscrivent dans une démarche de mieux-être, d’écoute, de connaissance de soi et d’évolution personnelle.
Chaque séance est un espace confidentiel, bienveillant et respectueux, destiné à accompagner le client dans son cheminement personnel grâce à différentes approches holistiques et intuitives.
L’univers proposé associe notamment :
l’accompagnement personnel ;
l’astrologie ;
le tarot ;
les soins énergétiques ;
les pratiques de bien-être et de développement personnel.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux au sens de la réglementation française.
Elles ne remplacent jamais :
un suivi médical ;
psychiatrique ;
psychologique ;
ou tout traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et de son parcours personnel.
Chaque accompagnement est personnalisé selon les besoins du client.
Le praticien exerce dans une démarche éthique, respectueuse du libre arbitre et de l’autonomie de chacun.
Aucune promesse de résultat ne peut être garantie.
3. Réservation des prestations
Les rendez-vous peuvent être pris :
en ligne ;
par téléphone ;
par email ;
via une plateforme de réservation.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation du praticien et, le cas échéant, réception du paiement ou acompte demandé.
Le praticien se réserve le droit de refuser une consultation si celle-ci ne relève pas de son champ de compétence ou en cas de comportement inapproprié.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation.
Le règlement peut être effectué par :
virement bancaire ;
carte bancaire ;
PayPal ;
espèces ;
ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Pour les consultations à distance, le paiement est exigible avant la séance sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, le praticien se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
5. Conditions d’annulation, report et remboursement
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48h avant le rendez-vous.
En cas :
d’annulation tardive ;
d’absence non justifiée ;
ou d’oubli du rendez-vous,
La séance pourra être considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, une solution de report pourra être proposée.
Toute séance commencée est considérée comme due dans son intégralité.
Le praticien se réserve la possibilité de reporter une séance en cas d’imprévu ou de nécessité exceptionnelle.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour toute prestation conclue à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si :
la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ;
et si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
En réservant une séance avant la fin du délai légal de rétractation, le client accepte expressément l’exécution anticipée de la prestation et renonce à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.
7. Retards
Tout retard du client réduit d’autant la durée de la séance sans réduction tarifaire.
Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, le rendez-vous pourra être annulé et facturé.
8. Clause de responsabilité
Tous les échanges réalisés dans le cadre des séances sont strictement confidentiels.
Le praticien s’engage à accueillir chaque personne dans le respect, la neutralité et la bienveillance.
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les consultations proposées ont pour objectif l’accompagnement au bien-être et au développement personnel.
Les pratiques proposées :
ne remplacent pas un avis médical ;
ne permettent pas d’établir un diagnostic ;
ne doivent jamais conduire à interrompre un traitement médical.
Le praticien décline toute responsabilité concernant les décisions personnelles, professionnelles, financières, médicales ou relationnelles prises par le client à la suite des séances.
Les consultations astrologiques et tarologiques reposent sur une approche symbolique, intuitive et spirituelle et ne constituent pas une vérité absolue ni une garantie d’événements futurs.
9. Confidentialité et protection des données
Les échanges, informations et contenus partagés lors des consultations sont strictement confidentiels.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la gestion des rendez-vous ;
de la relation client ;
de la facturation.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment :
l’accès ;
la modification ;
ou la suppression de ses données personnelles.
Toute demande doit être adressée à : legendart59(a)gmail.com
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Adresse mail : contact-admin@medconsodev.eu
Téléphone : 04.77.42.10.58 (du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures)
Site internet : www.medconsodev.eu
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, contenus, audios, textes, formations ou exercices transmis au client restent la propriété exclusive du praticien.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.